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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le nombre de membres du Conseil d’administration, autres que la présidente, est fixé à 8.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 9 membres, dont la présidente, si elle est élue au suffrage universel des sages-femmes.
Toutefois, le Conseil d’administration est formé de 8 membres, dont la présidente, si elle est élue au suffrage des membres du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2022-618, a. 6.
En vig.: 2022-07-28
6. Le nombre de membres du Conseil d’administration, autres que la présidente, est fixé à 8.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 9 membres, dont la présidente, si elle est élue au suffrage universel des sages-femmes.
Toutefois, le Conseil d’administration est formé de 8 membres, dont la présidente, si elle est élue au suffrage des membres du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2022-618, a. 6.
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